Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant du site Estimation57. Les éléments d'identification et les coordonnées de contact de l'exploitant figurent sur le site et, le cas échéant, dans les mentions légales.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées de contact indiquées sur le site.

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon votre usage du site, Estimation57 peut collecter ou enregistrer notamment les catégories de données suivantes :

• données d'identification et de contact : nom si vous le communiquez, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données relatives à votre demande : description libre du bien, projet, horizon de vente, informations que vous choisissez de transmettre dans les formulaires ou messages ;
• données techniques et de journalisation : adresse IP, type de navigateur, user agent, pages d'origine ou source de la demande, date et heure d'enregistrement ;
• données liées à vos préférences et consentements : preuve de votre accord lorsqu'il est requis, notamment pour l'enregistrement de vos coordonnées ou pour des traceurs soumis à consentement ;
• données d'échanges : contenu des messages, demandes complémentaires, réclamations et suites données à vos sollicitations.

Le champ de description étant libre, il vous est demandé de ne pas y saisir de données sensibles ou de données non nécessaires à votre demande.

3. Finalités des traitements et bases légales

Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à votre demande d'avis de valeur, de renseignement ou de contact ;
• gérer la relation avec vous à la suite de votre demande et, le cas échéant, organiser la mise en relation demandée avec un professionnel local ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité, la maintenance et la défense du site et de ses formulaires ;
• conserver la preuve des demandes, consentements, oppositions et échanges ;
• respecter les obligations légales applicables ;
• gérer les cookies et autres traceurs dans les conditions prévues par la réglementation.

Selon les cas, le traitement repose sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes : votre consentement, l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l'intérêt légitime du responsable du traitement à gérer le site, répondre aux sollicitations reçues, sécuriser ses services et conserver la preuve de ses échanges, ainsi que le respect d'obligations légales applicables.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires pour traiter utilement votre demande. À défaut, Estimation57 peut ne pas être en mesure de vous répondre ou de traiter correctement votre sollicitation.

En pratique, lorsqu'un formulaire d'avis de valeur est utilisé, une description minimale du bien, un horizon de projet et au moins un moyen de contact sont nécessaires pour permettre une réponse utile. Lorsque votre accord explicite est requis pour enregistrer vos coordonnées, l'absence de cet accord empêche la prise en charge de la demande dans les conditions proposées sur le site.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées intervenant pour l'exploitation du site, le traitement des demandes, la maintenance, l'hébergement, la sécurité ou l'assistance technique.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire :

• aux prestataires techniques intervenant pour le compte d'Estimation57, dans un cadre contractuel approprié ;
• à un professionnel local uniquement si cette mise en relation est demandée ou nécessaire à la suite d'une sollicitation explicite de votre part ;
• aux autorités, juridictions, conseils ou organismes compétents lorsque la loi l'impose ou lorsque la défense des droits du responsable du traitement le justifie.

Le site peut intégrer une technologie issue de Share Agent. Cette circonstance n'implique pas, par principe, une transmission systématique de vos données nominatives à Share Agent. Si un accès technique, une intervention de maintenance ou un traitement pour le compte d'Estimation57 devait exister, il serait limité au strict nécessaire et encadré conformément à la réglementation applicable.

6. Transferts hors Union européenne

Le site a vocation à traiter les données dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen. Si un prestataire impliquait un transfert de données hors de cet espace, ce transfert ne pourrait intervenir qu'avec des garanties appropriées au sens de la réglementation applicable.

7. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

• Les données liées à une demande d'avis de valeur, de contact ou de mise en relation sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée adaptée à la gestion de la relation et à la preuve des échanges.
• Lorsqu'elles relèvent d'une logique de prospection ou de suivi d'un prospect, les données peuvent être conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition, retrait du consentement, suppression anticipée ou obligation légale différente.
• Les données techniques, journaux, traces de sécurité et éléments de preuve sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la sécurité du site, à la gestion des incidents, à la prévention des abus et, le cas échéant, à la défense des droits du responsable du traitement.
• Les cookies et autres traceurs sont conservés pour les durées correspondant à leur finalité et à la réglementation applicable.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement technique, mémoriser certains choix, mesurer l'audience ou améliorer les services proposés.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation. En revanche, les traceurs non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience non exemptée, de personnalisation avancée ou de services tiers, ne doivent être déposés qu'après votre consentement lorsqu'il est légalement requis.

Vous pouvez gérer vos préférences via les mécanismes de consentement mis à votre disposition sur le site, lorsqu'ils sont présents, ainsi qu'au moyen des réglages de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer, selon les cas, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base légale.

Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées de contact indiquées sur le site. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve, si nécessaire, d'une vérification raisonnable de votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Sécurité

Estimation57 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

Malgré ces précautions, aucun système n'offre une sécurité absolue. Il vous appartient également d'utiliser le site avec prudence, notamment en protégeant vos équipements et vos moyens de communication.

11. Données des mineurs

Le site s'adresse en principe à des personnes majeures dans le cadre d'un projet immobilier. Si des données concernant un mineur étaient transmises par erreur, elles ne devraient l'être que sous la responsabilité de son représentant légal et uniquement lorsqu'elles sont strictement nécessaires à la demande.

12. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte d'une évolution du site, des traitements effectivement réalisés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version opposable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.